Conditions générales d’utilisation (CGU) & Politique de Confidentialité

Merci de lire ce qui suit. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre

le Site duhautnatacha.com [ci-après le « Site »] édité par Duhaut Nathalie [voir Mentions légales ), ci-après désignée " Responsable du Site"
et l’Utilisateur.

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

La Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur le Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle navigation sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé à l'Utilisateur du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, dispo depuis l’article 8 ci-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.

2. Services proposés

Le Site fournit une information sur l’ensemble des activités de la Responsable du Site, naturopathe et auteure. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

L’Utilisateur souhaitant utiliser les services payants, comme les séances de naturopathie, les coachings ou l’achat de produits numériques (livres, méthodes) est invité à consulter les Conditions Générales de Vente accessibles dans l’onglet CGV (en ligne sur le site).

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, il est accessible en principe 7 jours/7 et 24 h/24. Vu la complexité du réseau de l’Internet, la Responsable du Site ne peut assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site. Elle met tout en œuvre pour garantir à l’Utilisateur un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d’utiliser les Services dans les meilleures conditions possibles.

L’accès au Site nécessite que l’Utilisateur dispose d’un équipement connecté à Internet. La Responsable du Site ne met à disposition de l’Utilisateur aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autre. L’utilisation du Site peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’équipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes de la Responsable du Site.

L’accès à certains services nécessite que l’Utilisateur renseigne au préalable certaines données à caractère personnel, telles qu’adresse e-mail. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique à la Responsable du Site soient exactes. Étant matériellement impossible pour la Responsable du Site de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que de la Responsable du Site ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteinte.

4. Limitation d’accès au Site

La Responsable du Site peut effectuer des opérations de maintenance/de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des services. Elle se réserve la faculté dans ce cadre de fermer temporairement le Site, d’en supprimer des fonctionnalités. Ces opérations sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis, ni information préalable ou indemnités, pour une durée limitée l’accès et/ou l’utilisation des Services et du Site. La Responsable du Site n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.

La Responsable du Site se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site. Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mises à jour.

Les prestataires tiers [par ex hebergeur] peuvent également interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela pourra avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services. En aucun cas, la Responsable du Site ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant de manquements de ces prestataires tiers.

5. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’ensemble du contenu du Site [textes, images, vidéos, logo, etc.] est la propriété exclusive de la Responsable du Site ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Contenu du blog et commentaires

Les articles publiés sur le blog sont rédigés par la Responsable du Site. Les informations partagées sont données à titre informatif et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux.

Pour le Blog, les commentaires publiés par l’Utilisateur expriment exclusivement son opinion personnelle. La Responsable du Site ne saurait être tenue responsable du contenu de ces Commentaires.

La responsable du Site peut supprimer sans préavis des commentaires jugés inappropriés. À titre d’exemple seront bannis les contenus publicitaires, malveillants, ceux contrevenants à la loi, aux bonnes mœurs, tels que les commentaires diffamatoires, obscènes, violents, homophobes, transphobes, racistes. La Responsable du Site se réserve le droit de supprimer le commentaire, de bannir la personne, et ce quelque soit le mode de connexion.

7. Responsabilité

La responsabilité de la Responsable du site ne saurait être engagée dans les cas suivants [cette liste est non exhaustive].

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Responsable du Site.
Faute, négligence, mauvaise compréhension de l’Utilisateur dans les conseils donnés.
Mauvaise utilisation des terminaux, équipements de l’Utilisateur.
Non-respect des CGU de l’Utilisateur.
Impossibilité d’utiliser le Site.
Dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site (dysfonctionnement serveur ou réseau par exemple) ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées.
Dommage subi par l’ordinateur ou d’une perte de données suite au téléchargement.
Les éventuels liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres sources sur le Net.

8. Protection des Données personnelles

Soucieuse de construire une relation de confiance durable, la Responsable du Site s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateurs et de ses Clients, en conformité avec notamment le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8.1 Données personnelles collectées

Des informations personnelles (nom, coordonnées, donnée de connexion, de réservation et interaction avec le blog etc.) sont collectées sur le Site. Elles sont utilisées pour la gestion des relations avec l’Utilisateur (facturation, prise de rendez-vous, communication de vos feuilles de conseils), ainsi que la gestion des commentaires/interactions sur le blog, amélioration des services et du Site.

8.2 Base légale du traitement

Le traitement des données de l’Utilisateur repose sur l’exécution du contrat de prestation de service de naturopathe, l’amélioration du Site et du service, obligations administratives telles que la facturation.

8.3. Destinataires

Les données personnelles sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à la Responsable du Site ainsi que ses sous-traitants techniques, comme l’hébergeur, le logiciel de prise de rendez-vous qui présentent des garanties suffisantes de sécurité.

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, les données de contact, jusqu’à 1 an après le dernier contact ; données de facturation : 10 ans ; données de réservation : 1 an ; données de commentaires blog : jusqu’ suppression ; données de consultation : 2 ans après dernière séance.

8.5 Droits d’accès, rectification et opposition

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification de données inexactes/incomplètes ou obsolètes, de suppression (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition et de réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à duhautnaturo@gmail.com ou courrier au 2 rue F. Mistral, 47520 Le Passage. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité.

8.6 Sécurité des données

La Responsable du Site met en œuvre des mesures raisonnables appropriées pour protéger les données de l’Utilisateur contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Ainsi, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, mot de passe…).

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Responsable du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour information, un cookie est un petit fichier stocké temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui est nécessaire à l’utilisation du Site. Il ne contient pas d’information personnelle et ne peut pas être utilisé pour identifier quelqu’un.

L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences concernant les cookies via notre bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

11. Réservation en ligne

Notre système de réservation en ligne collecte et traite les données nécessaires à la gestion de vos rendez-vous. Ces informations sont sécurisées et accessibles uniquement par les personnes autorisées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français du domicile de la Responsable du Site seront seuls compétents pour en connaître.

Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025