Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre

Duhaut Natacha (Nathalie) – Naturopathe – 2 rue F. Mistral 47520 Le Passage - Téléphone : 0631998217 - Email : duhautnaturo@gmail.com - SIRET : 51232019300034 (ci-après dénommée "Duhaut N.")
Et toute personne physique ou morale effectuant une réservation de séance de naturopathie, de coaching ou un achat de produit numérique sur le site duhautnatacha.com (ci-après dénommée "le Client").

1. Objet et champs d'application

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de :

La réservation et la réalisation de séances de naturopathie, de coaching et ce en cabinet ou à distance (visio, cabinet, domicile client)
La vente de produits numériques (livres électroniques, guides, programmes)

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder à sa réservation ou à son achat. La validation de la réservation ou de l'achat vaut acceptation sans réserve des CGV.

2. Services et produits

2.1 Services

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Duhaut N. à savoir les séances de naturopathie et de coaching, au cabinet (2 rue F. Mistral, 47520 Le Passage), en visioconférence ou au domicile du client. Les séances sont décrites sur le site et comprennent notamment un entretien, une analyse de la situation du client, des recommandations personnalisées.

2.2 Produits numériques

Duhaut N. propose à la vente des livres numériques et autres contenus dématérialisés en lien avec la naturopathie. La description précise de chaque produit numérique est disponible sur la page Livre.

3. Tarifs

3.1 Consultations

Les tarifs des consultations sont indiqués en euros TTC sur le site. Madame DuhautN. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

3.2 Produits numériques

Les prix des produits numériques sont indiqués en euros TTC sur chaque page de produit.

4. Réservation et paiement

4.1 Réservation des consultations

La réservation d'une consultation peut se faire par email ou via le système de réservation en ligne du site. Dans ce dernier cas, le Client sélectionne le type de consultation, la date et l'heure souhaitées, puis procède au paiement si demandé.

4.2 Achat de produits numériques

L'achat d'un produit numérique s'effectue directement sur le Site. Après sélection du produit souhaité, le Client procède au paiement en ligne.

4.3 Modalités de paiement

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Wix. Les informations bancaires du Client ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par Madame Duhaut N.

Pour les consultations en cabinet, le Client paye sur place en espèces ou par chèque.

4.4 Facturation

Une facture est émise pour chaque prestation ou produit vendu. Elle est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client.

5. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, par mise à disposition d'un lien de téléchargement dans l'espace client et/ou par envoi d'un email contenant le lien de téléchargement.

Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de ses accès. Les liens de téléchargement sont à usage personnel et ne doivent pas être partagés.

6.Droit de rétractation

6.1 Pour les consultations

Le Client peut annuler ou reporter une séance/Coaching sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. Passé ce délai, le montant reste dû.

6.2 Pour les produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de l'achat, le Client reconnaît expressément et accepte que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation de son achat et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Report et annulation de consultation

7.1 Par le Client

Le Client peut annuler ou reporter sa consultation sans frais jusqu'à 24 avant l'heure prévue, via son espace client ou en contactant directement Madame Duhaut N. Passé ce délai, la consultation est due en intégralité.

En cas d'absence non justifiée à un rendez-vous, la consultation sera facturée dans son intégralité.

7.2 Par la Naturopathe

Madame Duhaut N. se réserve le droit de reporter une consultation en cas de force majeure (maladie, accident, problème technique pour les consultations à distance, etc.). Dans ce cas, le Client sera informé au plus tôt et se verra proposer un nouveau créneau sans frais supplémentaires.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu des consultations

Tous les documents, conseils et recommandations fournis pendant ou après les séances sont à usage strictement personnel du Client. Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou publiés sans l'autorisation écrite préalable de Madame Duhaut N.

8.2 Produits numériques

Les produits numériques vendus sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Le Client acquiert un droit d'usage personnel et non exclusif du produit. Il ne peut en aucun cas reproduire, copier, partager ou redistribuer le contenu ; Modifier, adapter ou transformer le contenu ; commercialiser ou tirer un profit pécuniaire du contenu

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

9. Responsabilité

9.1 Séances/Coaching

La naturopathie est une approche naturelle centrée sur le bien-être. Madame Duhaut N. ne pose pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de médicaments et ne propose pas de traitement médical.

Le Client reconnaît que les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre. La Naturopathe ne peut garantir de résultats spécifiques.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes sur sa situation ; Informer Madame Duhaut N. de tout suivi médical en cours ; Consulter un médecin pour tout problème de santé ; Ne pas interrompre ou modifier un traitement médical sans l'avis de son médecin.

9.2 Produits numériques

Les informations contenues dans les produits numériques sont données à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis médical et ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer, traiter ou guérir une condition médicale.

10 . Confidentialité

Madame Duhaut N. s'engage à respecter une stricte confidentialité concernant les informations personnelles et de santé partagées par le Client lors des consultations.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Protection des Données accessible sur le site.

11 . Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à duhautnaturo@gmail.com ou par courrier à 2 rue F. Mistral- 47520 Le Passage. Madame Duhaut N. s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, il peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux agenais seront compétents.

14. Modification des CGV

Madame Duhaut N. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l'achat.

Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025